C'est quoi un fonds de commerce ?
Lorsqu’un entrepreneur crée ou reprend une activité, il entend souvent parler de “fonds de commerce”. Mais derrière cette expression juridique se cache une réalité bien concrète : c’est le cœur vivant d’une entreprise. Il regroupe tous les éléments indispensables à l’exercice d’une activité commerciale, à l’exclusion des murs. Comprendre ce qu’est un fonds de commerce, c’est poser les bonnes bases pour réussir une création ou une reprise d’entreprise.
Quel est son utilité ?
Le fonds de commerce désigne l’ensemble des éléments utilisés par un commerçant pour exercer son activité : la clientèle, le nom commercial, le droit au bail, les contrats, etc. Il peut être vendu, loué ou transmis, comme n’importe quel bien, sous certaines conditions juridiques.
Par exemple, un fleuriste qui cède son fonds de commerce vendra sa clientèle fidèle, son enseigne, son droit d’occupation du local, éventuellement son stock, mais pas les murs du magasin.
A noter qu’un FDC n’est pas réservé aux grandes entreprises : il concerne aussi les TPE, indépendants, franchisés ou professions libérales commerciales. Il est au cœur de nombreuses transmissions d’activités.
Que contient un fonds de commerce ?
Il est composé de deux grandes familles d’éléments :
Les éléments incorporels :
➤ Clientèle, nom commercial, enseigne, droit au bail, licences, contrats de franchise, site web, présence sur Google, fichiers clients…
Ce sont souvent les éléments les plus précieux.Les éléments corporels :
➤ Matériel, mobilier, outillage, agencement, stock (dans certains cas).
Ces éléments sont matériels mais inclus dans le fonds car affectés à l’exploitation.
Le fonds de commerce n’inclut pas : les dettes, les murs, les contrats de travail (qui suivent la législation sociale spécifique), ni l’immeuble lui-même.
💡 Conseil :
Avant d’acheter ou de vendre le contenu de son entreprise, listez précisément les éléments inclus pour éviter tout flou. Certains éléments peuvent être exclus ou faire l’objet d’une négociation.
Quelle différence avec des murs commerciaux ?
Il est essentiel de ne pas confondre fonds de commerce et murs commerciaux.
Le fonds de commerce est l’activité en elle-même (ce que l’on exploite).
Les murs commerciaux sont les locaux dans lesquels cette activité est exercée (ce que l’on possède ou loue).
En pratique, un entrepreneur peut être propriétaire du fonds mais locataire des murs. C’est souvent le cas lorsqu’il y a un bail commercial. À l’inverse, une personne peut acheter les murs d’un local commercial sans détenir le fonds de commerce.
Acheter « l’activité » sans les murs permet de se lancer avec un investissement moindre. En revanche, sécurise ton bail commercial : c’est la clé de ton droit d’exploitation.
Le fonds de commerce est un ensemble d’éléments essentiels à l’activité commerciale : clientèle, nom, droit au bail, matériel… Il ne comprend pas les murs du local. Bien le comprendre permet de réussir sa création ou sa reprise d’entreprise, en toute sécurité juridique et stratégique.
Que vous soyez en phase de création d’entreprise, de reprise ou simplement en train de vous informer, maîtriser la notion de fonds de commerce est indispensable. Chaque cas est unique : votre activité, votre secteur, votre situation personnelle influencent les décisions à prendre.
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